Armure Sécurité • Informations légales
Mentions légales
La présente page précise l’identité de l’éditeur du site, ses coordonnées, les informations relatives à l’hébergement, ainsi que les règles applicables aux données personnelles et aux cookies du site armure-securite.fr.
SASU • Capital 10 000 € • SIRET : 852 559 582 00014 • RCS : 852 559 582 RCS Paris • TVA : FR24852559582 • CNAPS : AUT-094-2118-08-13-20190709524
1) Éditeur du site
Identification
- Raison sociale : Armure Sécurité Privée
- Forme juridique : SASU
- Capital social : 10 000 €
- SIRET : 85255958200014
- RCS : 852 559 582 RCS Paris
- TVA intracommunautaire : FR24852559582
Coordonnées
- Adresse : 75 rue de Lourmel, 75015 Paris, France
- Téléphone : 09 87 18 75 18
- Email : contact@armure-securite.fr
Directeur / Directrice de la publication : Mme YEBDA (Présidente)
2) Hébergement
- Hébergeur : LWS (Ligne Web Services)
- Adresse : 2 Rue Jules Ferry, 88190 Golbey, France
- Téléphone : 01 77 62 30 03 (ou +33 1 77 62 30 03)
- Site : www.lws.fr
3) Activité de sécurité privée — conformité & autorisation
Autorisation d’exercice
Armure Sécurité Privée exerce une activité de sécurité privée soumise au cadre applicable du Code de la sécurité intérieure.
Autorisation d’exercice (CNAPS) :AUT-094-2118-08-13-20190709524
Assurance RC Professionnelle : à jour et valide.
Mention obligatoire
“L’autorisation d’exercer ne confère aucune prérogative de puissance publique.”
Cette mention rappelle que l’activité de sécurité privée ne constitue pas une mission relevant de la puissance publique.
4) Propriété intellectuelle, marques et logos
4.1 — Contenus du site
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, éléments graphiques, mises en page, photographies, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure, sauf mention contraire, la propriété exclusive d’Armure Sécurité Privée.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
4.2 — Logo Armure Sécurité
Le nom Armure Sécurité et le logo associé sont des signes distinctifs utilisés par Armure Sécurité Privée. Toute utilisation non autorisée (reproduction, modification, diffusion) est interdite.
4.3 — Logos de sociétés tierces (partenaires / références) & réseaux sociaux
Des marques et logos de sociétés tierces peuvent apparaître sur le site, notamment dans la rubrique “Ils nous font confiance” de la page d’accueil et/ou via des liens externes. Ces marques et logos restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
À titre d’exemple (logos cités sur la page d’accueil à date) : Heetch, Madame Bovary, Moore Design, Oralia.
Les logos / marques des réseaux sociaux cités sur le site (ex. LinkedIn, Facebook, X) appartiennent également à leurs sociétés respectives.
4.4 — Demande de retrait
Si vous estimez qu’un contenu, une marque ou un logo apparaît sans autorisation ou doit être mis à jour, vous pouvez nous écrire à contact@armure-securite.fr.
5) Données personnelles (RGPD)
5.1 — Responsable de traitement
Les données personnelles collectées via le site (formulaire de contact, demande de devis, échanges email) sont traitées par :
- Armure Sécurité Privée — 75 rue de Lourmel, 75015 Paris
- Email : contact@armure-securite.fr
Finalités : répondre à une demande, établir un devis, organiser une prestation, assurer le suivi.
Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité (selon les cas). Pour exercer vos droits : contact@armure-securite.fr.
5.2 — Durées de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement, puis supprimées / anonymisées, sauf obligation légale de conservation ou nécessité de preuve.
| Catégorie | Durée | Point de départ |
|---|---|---|
| Demandes de contact / devis (prospects) | 3 ans | Dernier contact émanant du prospect |
| Contrats / correspondances commerciales | 5 ans | Fin de la relation / du contrat |
| Pièces comptables (factures, justificatifs) | 10 ans | Clôture de l’exercice |
| Documents fiscaux | 6 ans | Date d’établissement / dernière opération concernée |
6) Politique cookies
6.1 — Définition
Un “cookie” est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette) lors de la consultation d’un site. Il permet notamment de reconnaître un terminal, de mémoriser des préférences ou de mesurer la fréquentation, selon les finalités.
6.2 — Pourquoi utilisons-nous des cookies ?
Le site armure-securite.fr peut utiliser des cookies/traceurs pour : (i) assurer son fonctionnement technique, (ii) renforcer la sécurité, (iii) mémoriser certains choix, et (iv) mesurer l’audience lorsque des outils de statistiques sont activés.
6.3 — Catégories de cookies
| Catégorie | Finalité | Consentement | Durée (indicatif) |
|---|---|---|---|
| Cookies strictement nécessaires | Fonctionnement du site, sécurité, affichage, navigation. | Généralement exemptés lorsqu’ils sont indispensables. | Session ou courte durée (selon cookie). |
| Cookies de préférences | Mémorisation de certains choix (ex. préférences d’affichage) si activés. | Selon leur nature : exemptés si indispensables, sinon soumis au consentement. | Variable (selon paramétrage). |
| Mesure d’audience / statistiques | Statistiques de fréquentation et performance (si un outil de mesure d’audience est activé). | Soumis au consentement, sauf cas d’exemption (configuration stricte). | Repère : durée de vie des traceurs ~13 mois ; données jusqu’à 25 mois (selon configuration). |
| Cookies tiers (réseaux sociaux / contenus intégrés) | Boutons de partage, liens / widgets, cartes, vidéos, contenus tiers si présents. | En principe soumis au consentement lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires. | Selon l’éditeur tiers. |
6.4 — Gestion du consentement et retrait
Lorsque des cookies soumis au consentement sont utilisés, vous pouvez exprimer votre choix via le bandeau cookies (acceptation, refus ou paramétrage). Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences ou retirer votre consentement via le bouton « Gérer le consentement » ci‑dessous. Le paramétrage de votre navigateur permet également de bloquer ou supprimer les cookies, ce qui peut limiter certaines fonctionnalités
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6.7 — Nous contacter
Pour toute question relative aux cookies et au traitement des données personnelles : contact@armure-securite.fr.
7) Responsabilité
Armure Sécurité Privée s’efforce de fournir sur ce site des informations exactes et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’utilisation des informations qui y figurent.
8) Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites (y compris des réseaux sociaux tels que LinkedIn, Facebook ou X). Armure Sécurité Privée n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs politiques de confidentialité/cookies.
9) Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront celles du ressort de Paris, sauf dispositions impératives contraires.