Travaux à risque, permis de feu et continuité incendie
La présence humaine ne remplace ni l’éloignement des combustibles, ni les protections techniques, ni le permis de feu. Elle complète ces mesures pour observer l’opération, détecter une anomalie et maintenir la vigilance après l’arrêt des travaux.
Responsables travaux, exploitants et gestionnaires de site · Repères vérifiés le 29 octobre 2026 · Lecture : environ 23 minutes
La surveillance incendie pendant les travaux ne concerne pas uniquement les grands chantiers. Elle peut être nécessaire lors d’une rénovation, d’une maintenance industrielle, d’une intervention sur une toiture, d’un travail par points chauds ou d’une opération menée dans un bâtiment qui reste occupé.
Pour Armure Sécurité, partenaire des responsables de site en Île-de-France, la première étape consiste à relier les moyens humains aux risques identifiés. Un agent ne doit pas être ajouté comme une précaution générique : sa zone, ses horaires, ses moyens d’alerte et ses responsabilités doivent être définis autour de l’intervention.
01
Avant les travaux
Reconnaître la zone, identifier les combustibles et les locaux voisins, vérifier les autorisations, les moyens d’extinction, les accès et les conditions d’alerte.
02
Pendant l’intervention
Observer les projections, échauffements et changements de situation, maintenir les dégagements et déclencher immédiatement la procédure prévue en cas d’anomalie.
03
Après l’arrêt
Inspecter les lieux et les zones adjacentes, rechercher un feu couvant ou une transmission de chaleur, poursuivre la surveillance et transmettre les actions restant à mener.
Le principe directeur : la surveillance humaine complète la prévention technique. Elle ne rend pas acceptable une opération mal préparée, un équipement de sécurité neutralisé sans mesure compensatoire ou l’absence de protection des matériaux combustibles.[1]
Table des matières
- Ce que recouvre la surveillance incendie travaux
- Les opérations qui demandent une vigilance renforcée
- Le cadre réglementaire selon le site
- Le permis de feu et la répartition des rôles
- La surveillance après travaux
- Quel personnel mobiliser ?
- Présence permanente ou rondes incendie
- Exemple d’une intervention organisée
- Articuler présence humaine et prévention technique
- Détection incendie temporairement indisponible
- Dimensionner la prestation
- Ce que le devis doit rendre visible
- Les responsabilités restent partagées
- Les erreurs à éviter
- Questions fréquentes
Une prestation qui peut prendre plusieurs formes
Surveillance incendie travaux : de quelle présence humaine parle-t-on ?
La surveillance incendie pendant les travaux peut désigner une personne dédiée à une opération précise, des rondes sur plusieurs zones ou un renfort temporaire du service incendie existant. Ces organisations ne sont pas équivalentes.
Au plus près de l’opération
Surveillance dédiée
Une personne suit une opération à risque, observe les projections et les abords, conserve les moyens d’alerte et intervient selon la procédure préparée.
Sur un circuit défini
Rondes de prévention
Des contrôles périodiques portent sur les locaux de travaux, les circulations, les zones voisines et les points sensibles identifiés par l’analyse des risques.
Après l’intervention
Surveillance post-travaux
La vigilance se poursuit après l’arrêt des outils pour détecter les surfaces chaudes, les feux couvants et les transmissions de chaleur vers des espaces cachés.
En mode dégradé
Mesure compensatoire humaine
Un renfort peut être retenu lorsqu’une détection ou une protection est temporairement indisponible, dans un dispositif défini et validé pour le site.
Dans un ERP ou un IGH
Renfort du service existant
Les agents supplémentaires s’intègrent à une organisation réglementée, avec un PC, des fonctions et une hiérarchie qui doivent rester opérationnels.
En complément de la sûreté
Mission distincte du gardiennage
Le contrôle d’accès et la protection contre l’intrusion ne couvrent pas automatiquement la surveillance rapprochée d’un travail à chaud ou la conduite incendie.
Sur un chantier BTP, il faut donc distinguer la protection du site contre les intrusions et l’organisation incendie autour des opérations présentant un risque. Les deux prestations peuvent se compléter, mais leurs consignes, leurs qualifications et leurs priorités ne sont pas identiques.
La nature du travail ne suffit pas
Les opérations qui peuvent justifier une surveillance incendie renforcée
Le risque dépend du procédé, mais aussi de l’environnement. Une même disqueuse n’a pas les mêmes conséquences dans un local vide et incombustible, sous une toiture isolée ou à proximité d’un stockage.
Points chauds
Soudage, découpage et meulage
Flammes, étincelles et particules en fusion peuvent atteindre des matériaux éloignés, traverser une ouverture ou transmettre la chaleur par une gaine, une tuyauterie ou une paroi.
Toitures
Étanchéité à chaud
Le chalumeau ou les procédés chauffants peuvent agir sur des isolants, supports combustibles et parties cachées dont l’état n’est pas immédiatement visible.
Bâtiment occupé
Rénovation avec maintien d’activité
Les travaux modifient parfois les circulations, le compartimentage ou les conditions d’évacuation, tout en ajoutant des entreprises extérieures et des stockages provisoires.
Installations techniques
Électricité, gaz et maintenance
Échauffement, énergie résiduelle, atmosphère particulière ou remise en service peuvent imposer des contrôles qui dépassent la simple observation visuelle.
Système dégradé
Détection ou extinction isolée
La mise hors service d’une boucle ou d’une protection automatique réduit les capacités normales du site. Les mesures compensatoires doivent être définies avant l’intervention.
Après les équipes
Travaux hors horaires d’exploitation
La baisse des effectifs habituels peut retarder l’alerte. Les accès, contacts, moyens d’extinction et modalités d’accueil des secours doivent rester disponibles.
Dans les entrepôts, réserves ou sites logistiques, la présence de stocks et de volumes cachés renforce l’importance d’une reconnaissance précise. La page consacrée à la surveillance des entrepôts et parkings présente les contraintes générales de ces environnements, à compléter ici par l’analyse du risque incendie propre aux travaux.
Plusieurs cadres peuvent se superposer
Ce que la réglementation impose réellement dépend du bâtiment et de l’opération
Il n’existe pas une règle générale imposant un agent SSIAP sur chaque chantier. En revanche, plusieurs textes peuvent imposer des mesures de prévention, un service incendie, un permis de feu ou une organisation écrite.
Code du travail
Combattre rapidement tout début d’incendie
L’employeur doit prévoir des moyens permettant une lutte rapide et efficace, des extincteurs adaptés et des consignes ou instructions incendie selon le site. Le choix des moyens humains découle de l’évaluation des risques.[2]
Entreprises extérieures
Plan de prévention et risques d’interférence
Après l’inspection commune, les entreprises analysent ensemble les risques de coactivité. Le plan doit être écrit à partir de 400 heures prévisibles sur douze mois, ou quelle que soit la durée pour certains travaux dangereux listés.[3]
Chantiers BTP
Coordination SPS, PGCSPS et PPSPS
Pour les chantiers clos et indépendants en coactivité, la coordination SPS organise la prévention des risques liés aux interventions simultanées ou successives. Le permis de feu complète ces documents, il ne les remplace pas.[4]
ERP
Travaux compatibles avec la présence du public
GN 13 interdit les travaux qui feraient courir un danger au public ou gêneraient son évacuation. La composition du service incendie dépend du type et de la catégorie de l’établissement.[5]
IGH
Un cadre plus prescriptif
GH 60 prévoit un service permanent dès le début des travaux de second œuvre. GH 65 impose des mesures adaptées pour certains travaux et un permis de feu pour les points chauds, signé selon GH 3.[6]
Pour les ERP et IGH, le dispositif proposé doit donc être relu à partir du règlement applicable, de l’organisation existante et des prescriptions propres au bâtiment. Un renfort humain ne peut pas être défini uniquement à partir du nombre d’ouvriers ou de la durée du chantier.
Le document qui relie les risques aux mesures
Le permis de feu organise les travaux par points chauds, il ne se résume pas à une signature
Le permis de feu formalise le travail, le lieu, les risques, les protections, les moyens d’alerte et de lutte, les personnes responsables ainsi que la surveillance avant, pendant et après l’intervention. L’INRS recommande une démarche systématique pour les travaux par points chauds. L’obligation juridique formelle doit toutefois être vérifiée selon le lieu, le bâtiment, l’installation, les textes locaux et le contrat d’assurance.[1][8]
Décrire l’intervention
Procédé, matériels, horaires, localisation, entreprises, opérations simultanées et environnement immédiat.
Définir les protections
Éloignement ou protection des combustibles, consignations, contrôle d’atmosphère, moyens d’extinction et gestion des systèmes isolés.
Nommer les acteurs
Responsable des travaux, chargé de sécurité, entreprise intervenante, opérateur et surveillant. Chacun doit connaître son rôle réel.
Prévoir la clôture
Inspection, durée de surveillance après travaux, transmission des anomalies, remise en service et conditions de reprise de l’activité.
Un agent présent ne délivre pas automatiquement le permis de feu
La responsabilité d’établir et de valider le document dépend de l’organisation et des textes applicables. En IGH, GH 3 désigne expressément les signataires et exige notamment un représentant du service incendie SSIAP 2 minimum. Ailleurs, le donneur d’ordre ou son représentant qualifié conserve un rôle central.[6]
Paris et petite couronne : l’ordonnance n° 70-15134 du 16 février 1970 vise Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne pour les opérations concernées de soudage, découpage ou usage de flamme hors poste permanent. Elle prévoit notamment une enquête préalable, la surveillance des projections et des inspections après travaux.[8]
Le risque peut persister sans flamme visible
Combien de temps maintenir la surveillance après les travaux ?
2 h
Repère minimum recommandé par l’INRS après l’arrêt des travaux par points chauds
Un point de départ pour organiser la prestation, pas une durée universelle
L’INRS recommande une surveillance des lieux de travail et des abords pendant au moins deux heures après l’arrêt des travaux. Cette durée vise notamment les feux couvants, les surfaces chaudes et la propagation par conduites, gaines ou locaux adjacents.[1]
La recommandation INRS
Elle constitue un repère fort de prévention pour les travaux par points chauds et doit être intégrée au chiffrage des heures postérieures à l’intervention.
Les prescriptions particulières
Le permis de feu, l’assureur, l’IGH, l’ICPE ou une règle locale peuvent imposer une organisation différente ou une durée plus longue.
L’analyse du risque réel
Matériaux cachés, faux plafonds, gaines, isolants, locaux adjacents et impossibilité d’observer directement certains volumes peuvent justifier une vigilance prolongée.
À ne pas écrire dans un contrat : « la réglementation impose toujours exactement deux heures ». La bonne formulation distingue le repère INRS, les prescriptions applicables au site et la durée retenue par l’analyse des risques.
La qualification dépend des fonctions et du bâtiment
Quel personnel peut assurer la surveillance incendie pendant les travaux ?
Tous les travaux ne nécessitent pas automatiquement un SSIAP. En revanche, une mission intégrée à un service réglementé doit respecter les fonctions, qualifications et effectifs qui s’appliquent à l’établissement.
Surveillant de sécurité formé
Usage possible : surveillance dédiée d’un travail par points chauds, contrôle des abords, alerte et première intervention avec les moyens prévus. L’INRS vise une personne formée à la première intervention et correctement équipée.[1]
Agent SSIAP 1
Usage possible : rondes incendie, surveillance de travaux, exploitation du poste selon l’organisation, alerte, première intervention et assistance à personnes. La surveillance des travaux figure dans son référentiel.[9]
Chef d’équipe SSIAP 2
Usage possible : encadrement de l’équipe, coordination opérationnelle et responsabilités particulières relatives au permis de feu lorsqu’elles sont prévues par le cadre applicable, notamment en IGH.
Chef de service SSIAP 3
Usage possible : organisation du service, conseil au responsable d’établissement, analyse de l’impact des travaux et suivi des obligations de contrôle et d’entretien.
Agent de prévention et de sécurité
Usage possible : contrôle d’accès, gardiennage, surveillance générale et protection contre la malveillance. Sa carte CNAPS ne remplace pas une qualification SSIAP ni une préparation spécifique au risque incendie.
Équipe déjà en place
Point à vérifier : un renfort peut compléter un service existant, mais les agents compris dans l’effectif minimal incendie ne doivent pas être détournés vers des tâches incompatibles avec leur fonction.[10]
Pour une prestation de sécurité incendie SSIAP, il faut donc préciser si le besoin porte sur une ronde, un poste au PC, une surveillance dédiée, un renfort de chef d’équipe ou une organisation plus large. La qualification la plus élevée n’est pas automatiquement la réponse la plus adaptée à chaque tâche.
Deux organisations à ne pas présenter comme équivalentes
Surveillance permanente ou rondes incendie : choisir selon le délai de détection attendu
Présence dédiée
Une personne reste affectée à l’opération ou à la zone
Elle observe en continu les projections, les échauffements et les abords accessibles. Cette organisation est particulièrement pertinente lorsque le risque évolue rapidement ou que l’opérateur ne peut pas surveiller correctement son propre travail.
Elle impose un périmètre réaliste : une personne ne peut pas observer simultanément plusieurs opérations éloignées et sans visibilité entre elles.
Rondes programmées
L’agent contrôle plusieurs points selon un circuit
Les rondes peuvent convenir à une surveillance générale, à certaines phases post-travaux ou à plusieurs zones dont le niveau de risque autorise un contrôle périodique.
Une anomalie peut cependant apparaître entre deux passages. La fréquence ne doit pas être choisie uniquement pour occuper un agent déjà présent, mais à partir du risque et du délai d’alerte acceptable.
Le mot « surveillance » ne suffit pas. Le devis doit dire si la vigilance est continue, périodique ou combinée, et sur quelles zones.
Exemple fictif, à adapter au permis de feu
Une intervention de soudage ne se termine pas lorsque le chalumeau s’arrête
Un entrepôt prévoit une réparation sur une structure métallique située près d’une zone de stockage. Les horaires ci-dessous illustrent la façon dont la surveillance incendie pendant les travaux peut être intégrée à l’organisation. Ils ne constituent pas un planning universel.
De la préparation à la fin de la surveillance
15 h 15
Reconnaissance commune
Contrôle du périmètre, déplacement ou protection des combustibles, vérification des locaux voisins, des moyens d’extinction et des accès.
16 h 00
Début des travaux
Le surveillant reste dédié à la zone, observe les projections et conserve un moyen d’alerte ainsi que les moyens prévus dans le permis.
18 h 00
Arrêt du travail à chaud
Inspection immédiate de la zone, des abords, des gaines et du local adjacent. Les bouteilles et les surfaces chaudes sont vérifiées.
20 h 00
Fin du repère minimal
Une dernière inspection est réalisée. La surveillance ne prend fin que si les conditions du site, du permis et de l’analyse des risques le permettent.
Dans un entrepôt ou une plateforme logistique, la proximité des stocks, les volumes cachés et les mouvements de véhicules peuvent modifier le périmètre de surveillance. Un poste général à l’entrée ne garantit pas l’observation continue d’une zone de soudage située à l’autre extrémité du bâtiment.
Deux familles de mesures complémentaires
La présence humaine doit s’articuler avec la prévention technique
Mesures techniques et organisationnelles
Supprimer ou réduire les conditions d’incendie
Éloigner les combustibles, protéger ce qui ne peut pas être déplacé, obturer les ouvertures, consigner les énergies, contrôler l’atmosphère si nécessaire, maintenir les issues accessibles et installer des moyens d’extinction adaptés.
Surveillance humaine
Observer, alerter et vérifier dans la durée
Surveiller les projections, identifier un échauffement, faire appliquer l’arrêt prévu, vérifier les locaux adjacents, transmettre l’anomalie et poursuivre la vigilance pendant la phase postérieure aux travaux.
L’opérateur ne peut pas toujours surveiller seul son intervention
L’INRS souligne que la surveillance peut être difficile, voire impossible, pour l’opérateur absorbé par son travail et dont le champ de vision est limité par les équipements de protection. Selon la situation, une personne distincte est donc nécessaire.[1]
La surveillance ne transfère pas les tâches techniques
L’agent n’est pas automatiquement chargé de déplacer les matériaux, de consigner une installation, de réaliser un contrôle ATEX, de maintenir un système incendie ou de diriger les travaux. Le permis et les consignes doivent attribuer chaque action au bon intervenant.
Un mode dégradé doit rester maîtrisé
Une détection incendie indisponible ne se remplace pas automatiquement par un agent
Des travaux peuvent imposer l’isolement temporaire d’une boucle de détection, d’un système d’extinction ou d’une partie du SSI. Cette situation demande une analyse spécifique avant la neutralisation.
Limiter le périmètre et la durée
Identifier exactement l’équipement isolé, les zones concernées, l’heure de début, l’heure prévue de remise en service et la personne habilitée à décider.
Définir les mesures compensatoires
Rondes, présence permanente, moyens d’alerte supplémentaires, limitation d’activité ou renfort du service existant doivent correspondre au risque résiduel.
Préparer la remise en service
Une personne compétente doit rétablir et vérifier le système. La fin de la surveillance humaine ne doit pas être déduite du seul départ de l’entreprise de travaux.
Une mesure humaine ne légalise pas à elle seule une indisponibilité technique. Les autorisations éventuelles, l’avis de l’exploitant, les exigences de l’assureur et les prescriptions du bâtiment restent à traiter séparément.[1]
Le nombre d’agents découle du périmètre à observer
Comment dimensionner une prestation de surveillance incendie travaux ?
Il n’existe pas un ratio universel du type « un agent pour X mètres carrés ». La question décisive est de savoir combien d’opérations ou de zones doivent être observées simultanément, avec quel niveau de continuité.
| Facteur | Question à traiter | Conséquence possible |
|---|---|---|
| Nombre d’opérations | Plusieurs travaux à chaud ont-ils lieu en même temps ? | Chaque opération non visible depuis le même poste peut nécessiter une surveillance distincte. |
| Configuration | Existe-t-il des faux plafonds, gaines, locaux adjacents ou zones masquées ? | Le périmètre d’inspection et la durée post-travaux peuvent augmenter. |
| Bâtiment | Le site est-il un ERP, un IGH, une ICPE, un chantier BTP ou un établissement en activité ? | Les qualifications, documents et interlocuteurs diffèrent. |
| Public ou occupants | Le bâtiment reste-t-il occupé pendant l’intervention ? | Les contraintes d’évacuation, de compartimentage et de circulation doivent être intégrées. |
| Service existant | Un PC et une équipe incendie sont-ils déjà opérationnels ? | Le besoin peut être un renfort ciblé plutôt qu’un service autonome. |
| Systèmes indisponibles | Une détection, une extinction ou une fonction du SSI est-elle isolée ? | Les mesures compensatoires doivent être dimensionnées et validées séparément. |
| Horaires | Quand commencent les travaux et quand peut finir la surveillance ? | Le chiffrage doit inclure la préparation, la présence pendant l’opération et la phase postérieure. |
| Accès aux secours | Qui ouvre, guide et transmet les informations en cas d’alerte ? | Les moyens d’accès et les contacts doivent rester disponibles hors horaires habituels. |
Une seule personne ne peut pas garantir une présence continue sur plusieurs zones éloignées tout en effectuant des rondes générales. Le prestataire doit signaler cette incompatibilité et proposer un périmètre ou des moyens réalisables.
Le devis doit décrire un service, pas seulement des heures
Ce que la proposition de surveillance incendie doit rendre visible
Deux devis comprenant le même nombre d’heures peuvent décrire des prestations très différentes. La comparaison doit porter sur le périmètre, les qualifications, les moyens et les responsabilités.
Personnel mobilisé
Profil, qualification, formation à la première intervention, connaissance du site et organisation des remplacements.
Zones et opérations couvertes
Localisation exacte, opérations simultanées, locaux adjacents, zones cachées et limites de visibilité.
Type de surveillance
Présence dédiée, rondes, combinaison des deux, fréquence et conditions de modification en cours d’intervention.
Plages horaires
Préparation, heures de travail, surveillance après arrêt, relèves, pauses et prolongation possible selon l’analyse du risque.
Moyens opérationnels
Communication, alerte, accès, éclairage, documents, équipements fournis par le client et moyens fournis par le prestataire.
Transmission et livrables
Heures de contrôle, anomalies observées, personnes prévenues, mesure provisoire et confirmation de fin de surveillance.
Limites de mission
Rédaction ou validation du permis, consignation, maintenance, remise en service et direction des travaux non automatiquement incluses.
Coordination
Interlocuteur du donneur d’ordre, responsable de l’entreprise de travaux, service incendie, maintenance et procédure en cas de changement.
La ressource consacrée au choix d’une prestation de sécurité privée peut compléter cette comparaison générale. Pour la surveillance incendie travaux, les engagements doivent toutefois être reliés aux travaux, aux systèmes du bâtiment et au permis applicable.
La présence d’un prestataire ne transfère pas tout le risque
Les responsabilités restent réparties entre plusieurs intervenants
Donneur d’ordre ou exploitant
Fournir les informations sur le site, organiser la prévention, valider les mesures relevant de l’exploitation, maintenir les accès et traiter les anomalies techniques qui lui incombent.
Entreprise réalisant les travaux
Maîtriser son procédé, ses matériels et son mode opératoire, respecter les protections définies et interrompre l’intervention lorsque les conditions ne sont plus réunies.
Prestataire de surveillance
Exécuter la mission convenue, préparer ses intervenants, observer le périmètre défini, alerter, transmettre les faits et rendre compte des limites rencontrées.
La Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt du 14 décembre 2017 relatif à des travaux de découpe au chalumeau, que l’entreprise réalisant les travaux, tenue d’une obligation de sécurité, devait prendre ou faire prendre les mesures appropriées. La connaissance du risque par le maître d’ouvrage ne l’exonérait pas automatiquement.[11]
La surveillance humaine ne doit donc pas servir à déplacer implicitement la responsabilité technique vers l’agent. Celui-ci peut constater, alerter et appliquer les mesures prévues, mais il ne devient pas responsable de l’ensemble du chantier par sa seule présence.
Les raccourcis qui fragilisent la prestation
Six erreurs fréquentes dans l’organisation d’une surveillance incendie travaux
Imposer un SSIAP pour toute intervention
La qualification dépend du bâtiment, de l’organisation existante et des missions. L’INRS vise aussi le surveillant formé à la première intervention pour les travaux par points chauds.
Considérer les deux heures comme une loi universelle
Il s’agit d’un repère INRS important, à articuler avec le permis, les prescriptions particulières et l’analyse des risques.
Demander à l’opérateur de se surveiller seul
Son attention et son champ de vision sont mobilisés par le travail. Une personne distincte peut être nécessaire pour observer l’environnement.
Confondre rondes et présence continue
Une ronde crée des intervalles sans observation. Elle ne remplace pas une surveillance dédiée lorsque le risque exige une réaction immédiate.
Neutraliser un système puis chercher un agent
Les mesures compensatoires doivent être définies avant l’indisponibilité, avec les autorisations, limites et conditions de remise en service.
Oublier la fin réelle de la mission
La prestation ne s’arrête pas forcément avec les ouvriers. Inspection, surveillance post-travaux et transmission doivent être chiffrées et organisées.
Les questions des responsables travaux et exploitants
FAQ sur la surveillance incendie pendant les travaux
Un agent SSIAP est-il obligatoire pour tous les travaux par points chauds ?
Non. L’INRS recommande une surveillance par une personne formée à la première intervention et disposant des moyens nécessaires. Un SSIAP devient nécessaire lorsque le bâtiment, le service existant ou les fonctions confiées imposent cette qualification.
Le permis de feu est-il toujours obligatoire ?
L’INRS recommande une démarche systématique pour les travaux par points chauds. L’obligation juridique formelle dépend toutefois du contexte : IGH, certaines ICPE, travaux dangereux visés par le plan de prévention, règles locales, prescriptions du site ou contrat d’assurance.
Qui doit signer le permis de feu ?
La réponse dépend du cadre applicable. Le donneur d’ordre ou son représentant qualifié joue généralement un rôle central avec l’entreprise intervenante. En IGH, GH 3 désigne précisément les signataires, dont un représentant SSIAP 2 minimum.
Faut-il surveiller exactement deux heures après les travaux ?
L’INRS recommande au moins deux heures après l’arrêt des travaux par points chauds. Cette durée n’est ni un maximum ni une obligation universelle. Le permis, l’assureur, les textes applicables et les caractéristiques du site peuvent conduire à une durée différente.
Une ronde incendie peut-elle remplacer une présence permanente ?
Seulement si l’analyse des risques rend ce fonctionnement acceptable. Une ronde laisse un intervalle entre deux passages. Pour certains travaux actifs, une surveillance continue au plus près de l’opération est plus adaptée.
Un agent de sécurité classique peut-il assurer cette surveillance ?
Sa carte professionnelle permet des missions de sécurité privée, mais ne prouve pas une compétence incendie ou SSIAP. Il faut examiner la formation, les moyens, les consignes et le cadre du bâtiment. Une mission mixte exige les titres adaptés à chaque activité.
Que prévoir si la détection incendie doit être isolée ?
Le périmètre et la durée de l’isolement, les mesures compensatoires, les moyens d’alerte, les responsables, les éventuelles autorisations et les conditions de remise en service doivent être définis avant l’intervention.
Quelles informations transmettre pour obtenir un devis pertinent ?
Nature des travaux, bâtiment, plans, zones concernées, horaires, opérations simultanées, service incendie existant, permis ou procédures applicables, systèmes temporairement indisponibles, moyens d’alerte et exigences de l’assureur.
Armure Sécurité, Paris et Île-de-France
Vous préparez des travaux à risque ou une organisation incendie temporaire ?
Indiquez la nature des interventions, le type de bâtiment, les dates, les horaires, les zones concernées et le service déjà en place. Armure Sécurité peut étudier une surveillance dédiée, des rondes incendie ou un renfort SSIAP, dans le périmètre réellement nécessaire.
Sources et repères réglementaires
Les références ci-dessous ont été consultées pour la mise à jour du 29 octobre 2026. Les exemples d’organisation sont des applications pratiques à adapter au bâtiment, au chantier, au permis et aux responsabilités contractuelles.
- INRS : Le permis de feu, ED 6030. Démarche avant, pendant et après les travaux, surveillant de sécurité, mesures techniques et surveillance d’au moins deux heures après les points chauds.
- Code du travail : Articles R. 4227-28 à R. 4227-41. Moyens de prévention, extincteurs et consignes ou instructions incendie.
- Code du travail et arrêté du 19 mars 1993 : Articles R. 4512-6 à R. 4512-12 , liste des travaux dangereux. Analyse des risques d’interférence, plan de prévention écrit et soudage oxyacétylénique exigeant un permis de feu.
- INRS : Coordination SPS sur les chantiers BTP. Coactivité, PGCSPS, PPSPS, inspections communes et distinction avec les interventions dans un établissement en activité.
- Règlement ERP : Article GN 13 , articles MS 45 à MS 52. Travaux en présence du public, service incendie et qualifications.
- Règlement IGH : Arrêté du 30 décembre 2011, notamment GH 3, GH 60 et GH 65. Service permanent, surveillance des travaux, autorisations et permis de feu.
- ICPE : Article 41 de l’arrêté du 3 octobre 2010. Permis de travail et de feu dans certaines zones de stockage de liquides inflammables, cosignature et vérification avant reprise.
- CNPP et ordonnance locale : Le permis de feu, règles de mise en œuvre. Cas où il est imposé, dont l’ordonnance n° 70-15134 applicable à Paris et dans les départements 92, 93 et 94.
- Arrêté SSIAP du 2 mai 2005 : Annexe II. Référentiel SSIAP 1 comprenant les rondes et la surveillance des travaux.
- Assemblée nationale : Question n° 9147, réponse du 16 décembre 2025. Distinction entre activité SSIAP et activités relevant du CNAPS.
- Cour de cassation : 3e chambre civile, 14 décembre 2017, n° 16-26.319. Obligation de sécurité de l’entreprise réalisant des travaux de découpe au chalumeau.
- France Assureurs : Travaux par points chauds et permis de feu. Obligations et bonnes pratiques de prévention.
La surveillance incendie pendant les travaux doit être définie à partir de l’opération réelle. Ce guide ne remplace ni l’évaluation des risques, ni le permis de feu, ni le plan de prévention ou les documents SPS, ni les prescriptions applicables au bâtiment et à l’installation.